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Les Avocats

L'avocat, mon premier conseil

Informer et conseiller

Le rôle de l´avocat a profondément évolué et ne se limite pas à la défense devant les tribunaux. C´est un professionnel du conseil qui peut mettre ses compétences au service de tous (particuliers, entreprises, associations et collectivités publiques).

L´avocat est un conseiller qui peut prévenir un litige et qui vous aide à trouver des solutions amiables. Il vous accompagne dans les moments importants de votre vie en dehors même de tout contentieux, de tout procès : mariage, PACS, succession, divorce, vie professionnelle, etc.

Le droit devenant de plus en plus complexe et de plus en plus spécialisé, votre avocat saura vous guider pour mener à bien vos projets. Il vous informera sur la réglementation en vigueur et vous aidera à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires.

N´oubliez jamais qu´un simple conseil peut vous éviter de longues procédures et vous faire économiser ainsi beaucoup de temps et d´argent.

Agir pour votre compte

Vous êtes créancier et un particulier vous doit de l´argent ou, au contraire, vous êtes dans une situation économique difficile ? Votre avocat effectuera toutes les actions nécessaires, amiables ou judiciaires, pour récupérez l´argent qui vous est dû ou pour trouver la solution à votre problème (échelonnement de dette, « dépôt de bilan personnel », redressement judiciaire civil, etc.).

En cas de sinistre, d´accident ou de conflit avec votre employeur, il vous informe sur vos droits et vous aide dans vos démarches. Il vous conseille sur les recours à exercer et contrôle les propositions d´indemnisation de votre assureur pour s´assurer qu´elles sont conformes au droit et à la jurisprudence.

Rédiger et transiger

L´avocat est également le rédacteur privilégié de vos contrats ou de vos conventions, pour les particuliers aussi bien que pour les entreprises. Il peut, par exemple, rédiger vos baux d´habitation ou vos contrats de travail.

Défendre

Par sa connaissance du droit et des procédures et du fait de la relation de confiance qui s'installe entre vous et lui, l'avocat demeure votre interlocuteur priviligié pour défendre vos intérêts devant tous les tribunaux, commissions et autres,...

Consulter un Avocat

Le premier rendez-vous avec votre avocat est un moment important au cours duquel la relation de confiance va se nouer.

Peut-être n´êtes-vous jamais entré dans un cabinet d´avocat ?

Le propos qui suit, mais qui n'est pas exhaustif, vous permettra de préparer cet entretien, au mieux.

Le principal objet de votre rendez-vous avec votre avocat est de lui exposer votre affaire afin qu´il vous conseille utilement sur vos droits, dans la rédaction d´un acte ou sur les chances de succès d´un procès que vous souhaitez engager ou qui vous est engagé contre vous.

Pour optimiser le premier rendez-vous, le plus simple est de le préparer.

Un titre protégé

L'Avocat, ayant un rôle central dans le monde de la justice, doit pouvoir être identifié comme tel, sans ambigüité et en toute sécurité.

Pour être avocat, il faut avoir eu un parcours universitaire et professionnel spécifique (cf lien), avoir prêté serment et être inscrit au Barreau de la Ville où l´on exerce.

Le titre d´avocat est donc protégé : il n´est pas donné à tous les juristes. On rappellera simplement que depuis 1991, les professions d´avocat et de conseil juridique ont fusionné et que ces avocats « nouvelle formule » sont soumis aux mêmes droits et obligations ».

La protection du titre d´avocat passe par le contrôle des qualités nécessaires à l´exercice de la profession (diplômes, probité, conditions d´exercice), à l´entrée (admission au Barreau), en cours de vie professionnelle. Le Conseil de l´Ordre assure cette mission, conformément à la loi.

Le Conseil de l´Ordre exerce également avec le concours de l´Etat (Ministère Public) la surveillance des personnes qui pourraient souhaiter usurper ce titre et engage les poursuites nécessaires à ce titre.

La commission d'office

La commission d'office

Si vous souhaitez l´assistance d´un avocat et que vous ignorez vers quel cabinet vous tourner, Monsieur le Bâtonnier de l´Ordre des Avocats ou le président de la juridiction concernée peut vous désigner un avocat d´office.

Il vous appartient de vous adresser à la Maison des Avocats, qui procèdera à cette désignation, sur une liste d´Avocats volontaires.

ATTENTION!

La Commission d´office est un mode de désignation et non pas de rémunération de l´Avocat.

En d´autres termes, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle.

En revanche, au-delà de ce plafond, vous devrez régler des honoraires d´intervention à votre Avocat, même si celui-ci est commis d´office.

Comment choisir son avocat?

Le choix d´un avocat dépend avant tout de la nature de vos préoccupations. On distingue naturellement les avocats judiciaires - qui plaident devant les tribunaux - des avocats « conseils » qui interviennent dans le conseil le plus souvent auprès des entreprises.

De façon pratique, vous pouvez vous reporter à l´annuaire qui indique le domaine d´intervention de chaque avocat auprès du barreau d´Annecy. Vos proches, votre entourage, les personnes dans votre milieu professionnel peuvent également vous faire part d´expériences passées et connaître certains avocats....

Ensuite, un premier contact avec l´avocat ou le secrétariat, au téléphone en général vous permettra de disposer de plus d´informations sur sa capacité à intervenir, sa disponibilité etc...

Enfin, un rendez-vous, s´il est pris, permettra de disposer de l´ensemble des informations utiles pour que vous puissiez choisir - ou non - cet avocat.

Que dois-je faire en vue d'un premier rendez-vous?

Il convient en effet, afin que ce rendez-vous soit utile et efficace, de préparer celui-ci.

  • Si vous avez reçu une convocation ou une assignation, munissez-vous de ce document,
  • Mettez de l´ordre dans vos papiers et documents pertinents,
  • Ecrivez une chronologie détaillée des événements,
  • Ecrivez les noms et les coordonnées de toutes les personnes apparaissant dans le dossier (témoins, adversaires, etc.).
  • Révélez toute information que vous détenez, qu´elle soit négative ou positive. Laissez à l´avocat le soin de déterminer avec vous ce qu´il considère être pertinent ou non pour défendre vos intérêts. Ne lui cachez rien, il est là pour vous défendre et doit connaître tous les éléments du dossier.
  • Faites la liste de toutes les questions que vous pouvez vous poser.

Lors de votre entretien,

  • Demandez-lui de vous expliquer le déroulement de la procédure et de vous renseigner sur ses diverses étapes,
  • Assurez-vous d´avoir compris toutes les explications de votre avocat : posez-lui des questions, demandez-lui de reformuler une explication, de vous expliquer les mots que vous ne comprenez pas.
  • Demandez à votre avocat de vous tenir informé régulièrement et de s´engager à obtenir votre approbation pour toute nouvelle démarche pouvant engendrer des dépenses supplémentaires (ex : expertise, frais d´huissier..., etc.).
  • Demandez lui le montant des honoraires à prévoir et le rythme de la facturation.

Ces conseils ne sont pas exhaustifs mais plus le dialogue sera clair, plus la relation de confiance sera solide entre vous et votre Avocat dont la mission est de VOUS défendre.

Les consultations Gratuites

Les consultations gratuites répondent à la nécessité pour toute personne de connaître ses obligations, ses droits et les moyens de les faire valoir.

Dans ce but, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué un service de ""Consultation - Orientation Gratuite"" gratuit et bénévole, donnée par l'Avocat de votre choix en son Cabinet pour toute personne ayant sa résidence principale dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY.

Un bon de consultation doit être préalablement être retiré à la Mairie la plus proche de votre domicile : ANNECY - ANNECY LE VIEUX - MEYTHET - SEYNOD - FAVERGES - LA BALME DE SILLINGY - RUMILLY - THONES - THORENS-GLIERES - CRAN GEVRIER.

Vous ne pouvez bénéficier que d'un bon de consultation gratuite par année civile, étant précisé que la gratuité de la consultation est fonction de vos ressources...

Le Secret Professionnel

Le secret professionnel a toujours été une des règles les plus fondamentales de la profession d´avocat.
L´avocat ne doit pas divulguer les révélations faites par son client lors de leurs entretiens et doit protéger les échanges avec celui-ci.

Il ne pourra être relevé de son secret par son Bâtonnier ni même par son client. Le secret professionnel de l´avocat réside en outre dans la confidentialité des communications entre avocats.