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Les métiers de l'avocat - Accompagnement

CREATION ET GESTION d'Entreprise

avocat est un partenaire privilégié de l'entreprise, tant lors de sa création que tout au long de son développement ou encore lors de difficultés. L'avocat peut ainsi intervenir :

  • pour la mise en place du projet : audit juridique et fiscal, établissement des statuts de société, rédaction des contrats (travail, bail, location-gérance, franchise, ...).
  • pour son développement : restructuration, ouverture du capital, fusions, acquisition, ...
  • pour prévenir les difficultés : diagnostic juridique, social et/ou fiscal, recouvrement de créances impayées, contrat déséquilibré, niveau de charges trop élevées, assistance à la négociation des contrats, indication du niveau de risque.
  • pour faire face aux difficultés, en cas de cessation de paiement (« dépôt de bilan ») : assistance dans les démarches auprès du Tribunal de Commerce (rédaction du dossier ; dépôt ; accompagnement à l'audience), choix de la bonne solution (mandat ad hoc, conciliation, procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire).
  • pour la transmission ou la cession : audit, négociations, rédaction des actes de cession, convention de garantie, vente du fonds, ....

Comment participer aux enchères ?

Vous êtes à la recherche d'une bonne affaire immobilière : Avez-vous pensé aux ventes judiciaires de biens immobiliers ? Si vous souhaitez vous porter acquéreur, le recours à un Avocat pour enchérir, est obligatoire.

Prenez contact avec lui le plus rapidement possible : il vous expliquera les formalités à accomplir.

L´Ordre des Avocats d´ANNECY vous informe des prochaines ventes.

L’AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES

L’avocat est, en tant que professionnel du droit, le premier conseil de son client, dans tous les actes de sa vie privée et professionnelle.

L’avocat peut ainsi intervenir en qualité de mandataire en transaction immobilière.

Il se chargera alors de l’acquisition, la vente ou la location des biens immobiliers de son client, aussi bien dans la recherche du bon cocontractant et la négociation des conditions de l’opération mais aussi, pendant toute la phase contractuelle, pour la rédaction des actes.

L’AVOCAT FIDUCIAIRE

L’avocat peut également être chargé de gérer le patrimoine de son client, dans le cadre d’un contrat de fiducie.

Ce mode de transfert temporaire de propriété emprunte au mécanisme du trust anglo-saxon, dont il est une adaptation en droit français.

L’avocat peu ainsi être désigné fiduciaire par son client conformément aux dispositions des articles 2011 et suivants du Code civil.

Cette fonction, qui lui est spécifique, est soumise au respect d’un certain nombre de conditions et règles garantissant le respect de sa déontologie et l’intérêt de son client. »

L’AVOCAT MANDATAIRE SPORTIF

L’avocat a également la qualité pour accompagner les sportifs et athlètes professionnels dans la gestion de leur carrière.

L’avocat est ainsi habilité à intervenir en qualité de mandataire sportif, qui, à l’instar d’un agent sportif, pourra assister son client pour négocier et rédiger les contrats permettant l’exercice rémunéré d’une activité sportive.

Cette fonction de l’avocat lui permet de veiller aux intérêts de son seul client, dans le strict respect de sa déontologie professionnelle.