Check-liste du premier rendez-vous avec mon avocat
Il est nécessaire de préparer des copies de pièces pour que l’Avocat n’ait pas à conserver d’originaux, sauf lorsque la pièce est nécessaire en original.
Dans ce dernier cas, il vous le précisera.
La réunion de ces documents permettra un conseil et une assistance à la fois efficace et personnalisée, comme doit l’être également le premier entretien.
Il est indispensable que votre avocat puisse avoir immédiatement une appréciation de votre situation juridique. Il pourra ainsi vous orienter avec pertinence sur la procédure à suivre et vous dire quelles sont les chances de succès de l’action.
Selon les actions, des documents sont nécessaires :
- En matière de litige d’ordre professionnel :
Le contrat de travail, les bulletins de salaire, la convention collective applicable, les échanges de correspondance avec l’employeur ou avec le salarié, les avenants éventuels au contrat de travail, les sanctions infligées …
- En matière d’indemnisation de préjudice :
Les plaintes (en cas d’agression, d’accident de la circulation, autres accidents), le certificat médical initial avec éventuellement prise en compte d’une ITT, le certificat éventuel de prolongation, bulletin d’hospitalisation, les justificatifs des frais médicaux non remboursés, justificatif d’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie, éventuellement une mutuelle (en matière pénale en cas de constitution de partie civile, un appel en cause sera nécessaire), d’une manière générale tous justificatifs de frais consécutifs à l’accident ou à l’agression.
- En matière de divorce, ou de séparation :
La pièce d’identité ou le passeport, l’extrait de l’acte de mariage, une copie du livret de famille, les copies intégrales de tous les actes de naissances des membres de la famille, le contrat de mariage s’il en existe un, le PACS, justificatif de revenus (déclaration d’impôts), votre numéro de sécurité sociale.
- En matière de servitude :
Le droit de passage ou toute difficulté relative à votre propriété, plan cadastral, éventuellement plan de bornage par le géomètre expert, éventuellement convention de servitude, dossier de permis de construire, échanges de correspondances éventuels avec vos voisins, tous documents contractuels concernant le maître d’œuvre, l’architecte, les attestations d’assurance …
- En matière de redressement fiscal :
La notification, les déclarations avec l’intégralité des pièces justificatives.
- En matière de constitution de société :
Les fiches d’état civil, la situation patrimoniale, le projet d’entreprise, l’éventuelle demande de subvention.
- En matière de contentieux de droit administratif :
La décision à attaquer, la lettre par laquelle elle vous a été notifiée, les courriers (de toute nature) échangés, le titre de propriété ou la quittance de loyer.
Pour les agents : contrat, fiche de poste.
Pour les cocontractants : contrat.
