Principe de l’honoraire
Les honoraires de l’avocat sont fixés selon différents critères, qui sont définis suivants des règles déontologiques précises.
Il existe différentes façons de fixer les honoraires de l’avocat :
- forfait : le montant est connu à l’avance en fonction de travaux prédéfinis,
- taux horaire : l’avocat est rétribué en fonction du temps effectivement passé,
- abonnement : le client règle un abonnement régulier et peut bénéficier des conseils et de l’assistance de l’avocat à tout moment,
- sucess fee : il s’agit d’honoraires liés au résultat obtenu par l’avocat. Attention, l’avocat n’est pas autorisé à percevoir des honoraires uniquement déterminés en fonction du résultat. Les success fee ne peuvent constituer qu’un complément d’honoraires.
Une convention d´honoraires peut toujours être conclue entre l´Avocat et son client : elle engage alors le client et son Avocat.
En cas de contestation, la réclamation doit être présentée au Bâtonnier. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Lorsqu´un avocat accepte un dossier il doit demander le versement préalable d´une provision à valoir sur ses frais et honoraires. A défaut de paiement de la provision sollicitée l´avocat peut renoncer à s´occuper de l´affaire.
La meilleure façon de fixer les honoraires rétribuant le travail de l’avocat est d’en discuter avec lui.