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Mentions Légales

En vigueur au 19/10/2021

 

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales » en pied de page du site.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://barreau-annecy.com est assurée par le Barreau d’Annecy dont le siège social est situé 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, numéro de téléphone 04 50 45 60 80, adresse e-mail : accueil@barreau-annecy.fr.

 

Le Directeur de la publication est le Bâtonnier en exercice.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Hébergeur : O2Switch

Adresse web : https://www.o2switch.fr/
Adresse Postale du siege: 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 0444446040
Contact : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/

 

ARTICLE 3 : Graphisme et Développement

Altimax

Adresse postale : PARC ALTAIS ANNECY, 21 A Rue Andromède, 74650 Chavanod –
Adresse Web : www.altimax.com
Téléphone : 04 50 10 06 55

 

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://barreau-annecy.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 5 : Collecte des données

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Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://barreau-annecy.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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