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La CARPA a été créée par le barreau français il y a plus de soixante ans pour garantir la représentation des fonds reçus par les avocats pour le compte de leurs clients. Elle n’est pas un établissement financier, mais un organe de contrôle placé sous la responsabilité des ordres d’avocats, dans le cadre de l’autorégulation de la profession dont ils ont la charge.

Les contrôles qu’elle exerce sont notamment de nature déontologique. Etant effectués sous l’autorité du bâtonnier, ils préservent le secret professionnel dû par l’avocat à son client, dont le bâtonnier est le garant.

La CARPA tient un rôle essentiel en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle est assujettie aux dispositions du Code monétaire et financier applicables en la matière et TRACFIN bénéficie à ce titre d’un droit de communication spécifique garantissant la traçabilité bancaire de tous les flux financiers contrôlés par la CARPA.

Pour votre sécurité, tous les fonds que vous devez payer ou recevoir doivent transiter par la CARPA.

 

CARPA 2

La CARPA est chargée de deux missions légales :

  • les maniements de fonds des clients des avocats en accessoire d’une opération juridique ou judicaire
  • l’administration et la gestion des fonds publics destinés au financement de l’aide juridique

N’hésitez pas à interroger votre avocat sur le mode de fonctionnement de la CARPA ou encore de cliquer sur www.carpafrance.org