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Le mot du Bâtonnier
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d’actes et de la Défense,
l’Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Maître Delphine OTTONE
Bâtonnier de l’Ordre
Actualités du Barreau
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MOTION EN REACTION A LA PROPOSITION DE LOI « ATTAL »Les avocats du Barreau d’Annecy entendent réagir fermement à la proposition de loi « Attal » votée par l’Assemblée Nationale le 13 février 2025, qui porte sur deux grands axes :
➡la mise en place d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs
➡la suppression du principe de l’excuse de minorité.
Cette proposition est en contradiction avec les principes constitutionnels de la République et avec la Convention internationale des droits de l’enfant, ce que le gouvernement ne peut ignorer.Découvrez la motion : Cliquez ici
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